Avis contraignant (par un expert indépendant)

Qu’est-ce que l’arbitrage contraignant?

La décision contraignante émane d’un expert indépendant. L’expert est choisi en fonction de son parcours, de son expérience et de une ou plusieurs compétences spécifiques. Il dispose également de suffisamment de connaissances juridiques pour formuler un avis juridiquement contraignant. Après acceptation de la mission, l’expert indépendant rédige un accord simple. Ce document stipule que les parties en conflit lui donnent la mission de formuler la décision contraignante et que cette décision est contraignante pour elles.

Ensuite, le conseiller en avis contraignant consulte les parties en conflit, et si nécessaire, se rend sur place pour avoir une vision optimale des faits, des circonstances et des arguments. L’écoute des parties et le principe de la réplique sont des principes directeurs pour parvenir à une décision contraignante réfléchie.

Raisons de choisir l’avis contraignant

Lorsqu’il s’agit d’intérêts modestes et clairs (financiers) et qu’un seul expert est nécessaire pour l’évaluation du conflit, l’avis contraignant est une option. Aussi, si les deux parties en conflit attachent de l’importance à la confidentialité et au traitement discret de leur conflit tout en ayant besoin d’une solution rapide, l’avis contraignant est la méthode appropriée.

Les avantages de l’avis contraignant sont les suivants:

• Dans le cadre de la procédure d’avis contraignant, les clients ont l’assurance qu’une solution sera trouvée en peu de temps.
• Les coûts sont négociables et relativement faibles.
• La confidentialité est possible, tandis qu’une procédure judiciaire a un caractère public et peut exposer des informations sensibles et/ou entraîner une perte de réputation et des dommages d’image.

Avez-vous un conflit et recherchez-vous un conseiller en avis contraignant? Ou souhaitez-vous discuter des possibilités de l’avis contraignant? N’hésitez pas à nous contacter sans engagement.