Arbitrage

Qu’est-ce que l’arbitrage?

Lors de l’arbitrage, l’expert en la matière rend un jugement pour un problème ou un conflit complexe en se basant sur l’audition des parties et leurs réponses, après avoir écouté leurs arguments. L’audition des parties et leurs réponses, si souhaité, peuvent avoir lieu sur place.

L’arbitre consigne le résultat de l’arbitrage dans un jugement arbitral qui est déposé au greffe du tribunal. L’exécution de la décision est simple : elle se fait par l’intermédiaire d’un huissier de justice, après une brève intervention du juge.

Si l’expertise du médiateur est insuffisante pour traiter la problématique, un tribunal arbitral est nécessaire. Le tribunal arbitral comprend plusieurs experts en la matière qui se complètent mutuellement sur le plan de la compétence, de manière à couvrir l’ensemble de la problématique.

Raisons de choisir l’arbitrage

L’arbitrage est utilisé lorsque la liberté de choix est présente, qu’il s’agit d’un litige relativement complexe, qu’il y a d’importants enjeux (financiers) ou lorsque l’on a besoin rapidement d’une solution définitive. Il peut également être utilisé dans le cas d’un conflit complexe qui nécessite une évaluation professionnelle par plusieurs experts expérimentés, chacun ayant sa propre expérience et ses propres compétences spécifiques.

Les avantages de l’arbitrage:

• L’arbitrage offre aux parties en conflit la certitude d’une solution assez définitive dans un délai relativement court (plutôt en mois qu’en années).
• Tout comme dans le cas d’un avis (non) contraignant, la personne de l’arbitre, le jugement et l’expertise sont réunis en une seule personne (ou en plusieurs personnes dans le cas d’un tribunal arbitral).
• La confidentialité est possible, tandis qu’une procédure judiciaire a toujours un caractère public.

Avez-vous un conflit et envisagez-vous l’arbitrage? Ou souhaitez-vous discuter des options disponibles? N’hésitez pas à nous contacter sans engagement.