Arb-Med (Arbitrage suivi de médiation)

Que signifie Arb-Med?

Avant que la médiation ne commence, l’arbitre ou le tribunal arbitral (un tribunal arbitral comprend plusieurs arbitres, chacun ayant des expertises spécialisées différentes, afin de pouvoir rendre un jugement avec les connaissances nécessaires sur tous les aspects du problème en question) prononce une décision. Ce jugement est formulé sur la base de l’audition des parties et de leurs réponses. Pendant la médiation, ce jugement est placé dans une enveloppe scellée sur la table.
L’objectif de la médiation est que les parties en conflit cherchent elles-mêmes une solution au sujet ou au conflit présenté. Pendant la médiation, les parties en conflit sont tout à fait libres d’aborder d’autres sujets si elles le souhaitent.

Si les parties en conflit ne parviennent pas à résoudre le conflit elles-mêmes pendant la médiation, l’enveloppe contenant la décision arbitrale est ouverte. Ce jugement s’applique aux points encore en suspens ou à l’ensemble des points du conflit, selon les modalités convenues lors de la procédure d’Arb-Med. Le conflit dans son ensemble est résolu grâce à l’Arb-Med, en tout cas. Les parties en conflit peuvent convenir entre elles des accords de confidentialité en ce qui concerne la médiation.

Raisons de choisir Arb-Med

Lorsque les parties en conflit souhaitent trouver elles-mêmes une solution à la situation, mais qu’elles veulent également avoir la garantie d’une solution, Arb-Med est un bon choix.

Les avantages de l’Arb-Med sont les suivants:

• La certitude d’une solution pour l’ensemble du problème ou du conflit.
• La médiation a lieu alors qu’une solution est déjà disponible : cela met une pression supplémentaire sur les parties en conflit pour mener la médiation à bien.
• La confidentialité peut être convenue, tandis qu’une procédure judiciaire est toujours de nature publique.

Avez-vous un conflit et envisagez-vous l’Arb-Med? Ou souhaitez-vous discuter des possibilités de cette méthode de résolution de conflit? N’hésitez pas à nous contacter sans engagement.